Respect des normes garde corps terrasse résidentielle

Chaque année, des accidents graves, parfois mortels, se produisent sur les terrasses. Trop souvent, ils sont la conséquence directe d'un garde-corps défaillant ou non conforme aux normes garde corps terrasse en vigueur. La sécurité sur une terrasse, qu'elle soit petite ou grande, est primordiale et la responsabilité de garantir cette sécurité incombe au propriétaire. Avec l'attrait croissant pour les espaces extérieurs et l'augmentation des terrasses en hauteur, les risques potentiels sont amplifiés si les garde-corps, qu'il s'agisse de rambarde terrasse ou de balustrade terrasse , ne répondent pas aux exigences de sécurité.

Le respect des normes garde corps est essentiel pour la sécurité et la conformité des terrasses résidentielles. Nous allons explorer les définitions fondamentales, les normes à respecter, les matériaux à privilégier, les techniques d' installation garde corps et les responsabilités légales associées à la sécurité terrasse .

Avant de plonger dans les détails des normes , il est crucial de comprendre ce qu'est exactement un garde-corps terrasse résidentielle et quel rôle il joue. Un garde-corps , souvent appelé aussi rambarde ou balustrade , est une barrière de protection installée sur le bord d'une surface en hauteur, comme une terrasse, un balcon ou un escalier. Il est constitué de différents composants tels que les poteaux, les mains courantes, les barreaux (verticaux ou horizontaux), et parfois un soubassement plein ou ajouré. Sa conception vise à prévenir les chutes accidentelles et à délimiter clairement l'espace sécurisé.

Définition précise d'un garde-corps

Un garde-corps est bien plus qu'un simple élément décoratif. Sa fonction première est d'assurer la sécurité des personnes en prévenant les chutes accidentelles. Il est composé de plusieurs éléments clés qui travaillent ensemble pour offrir une protection optimale. Ces composants incluent les poteaux qui assurent la stabilité de l'ensemble, la main courante qui offre une prise sûre, les barreaux ou remplissages qui empêchent le passage d'un enfant, et parfois un soubassement qui bloque le passage des pieds. Les matériaux utilisés pour la fabrication d'un garde-corps varient considérablement, allant de l'acier inoxydable au bois traité, en passant par le verre de sécurité et l'aluminium thermolaqué.

Il est essentiel de distinguer les différents types de garde-corps. On parle de rambarde lorsqu'il s'agit d'une protection latérale sur un escalier ou une rampe. La balustrade , quant à elle, est souvent utilisée pour décrire un garde-corps avec des balustres (petits piliers décoratifs). Quelle que soit l'appellation, le rôle fondamental reste le même : garantir la sécurité et prévenir les chutes. Les normes de sécurité terrasse imposent des critères précis pour ces différents types de garde-corps, notamment en ce qui concerne la hauteur et l'espacement des éléments.

Le rôle du garde-corps

Le rôle principal d'un garde-corps terrasse est la protection contre les chutes. Que ce soit une terrasse surplombant un jardin ou un balcon en hauteur, le garde-corps agit comme une barrière physique qui empêche les accidents. En plus de sa fonction de protection, le garde-corps contribue à la délimitation de l'espace, signalant clairement la limite de la surface sécurisée. Enfin, il ne faut pas négliger l'aspect esthétique du garde-corps, qui peut valoriser l'apparence de la terrasse et de la maison. Un garde-corps peut être un véritable atout architectural, en harmonie avec le style de votre habitation.

Un garde-corps bien conçu peut améliorer l'esthétique globale d'une terrasse tout en assurant la sécurité des utilisateurs. Le choix des matériaux, du style et des finitions doit prendre en compte à la fois l'aspect visuel et les exigences de sécurité. Il est important de trouver un équilibre entre ces deux aspects pour créer un espace extérieur à la fois agréable et sûr. Par exemple, un garde-corps en verre offre une vue dégagée tout en respectant les normes de sécurité , tandis qu'un garde-corps en bois apporte une touche chaleureuse et naturelle.

• Protection contre les chutes : Fonction principale d'un garde-corps.
• Délimitation de l'espace : Signalisation de la limite de la surface sécurisée.
• Contribution esthétique : Valorisation de l'apparence de la terrasse et de la maison.

Terrasses concernées

Les normes relatives aux garde-corps s'appliquent à une grande variété de terrasses, qu'elles soient suspendues, attenantes à la maison, ou situées sur un toit-terrasse. La présence d'un garde-corps est généralement obligatoire lorsque la hauteur de chute potentielle dépasse une certaine limite, définie par les réglementations locales. Cette limite varie en fonction des pays et des régions, mais se situe souvent autour de 50 à 100 centimètres. En France, la réglementation est particulièrement stricte pour les terrasses situées à plus de 1 mètre du sol.

Il est essentiel de comprendre les définitions précises des différents types de terrasses. Une terrasse suspendue est une plateforme soutenue par des piliers ou des poteaux, tandis qu'une terrasse attenante est construite au niveau du sol ou légèrement surélevée. Un toit-terrasse est une surface plane accessible située sur le toit d'un bâtiment. Chaque type de terrasse peut présenter des défis spécifiques en matière de sécurité et nécessiter des solutions de garde-corps adaptées. La pente d'une terrasse peut également influencer le type de garde-corps à installer, notamment en matière d'évacuation des eaux de pluie. Il est conseillé de consulter un professionnel pour une évaluation précise de vos besoins.

Focus sur la hauteur de chute

La hauteur de chute est un élément clé à prendre en compte pour déterminer l'application des normes relatives aux garde-corps. Elle se mesure entre le niveau de la surface de la terrasse et le niveau du sol ou de la surface en contrebas. Plus la hauteur de chute est importante, plus les exigences de sécurité concernant le garde-corps seront strictes. La hauteur de chute est un facteur déterminant pour le choix du matériau, du style et de la résistance du garde-corps .

Pour mesurer correctement la hauteur de chute , il est important de tenir compte de tous les éléments susceptibles d'influencer la distance entre la terrasse et le sol. Par exemple, la présence d'un jardin en pente ou d'un mur de soutènement peut modifier la hauteur de chute et nécessiter des adaptations du garde-corps. N'hésitez pas à faire appel à un professionnel pour une évaluation précise de la hauteur de chute et une installation conforme aux normes . Une hauteur de chute supérieure à 1 mètre impose une hauteur de garde-corps d'au moins 1 mètre, conformément à la norme NF P01-012.

Se familiariser avec les textes de référence est une étape cruciale pour garantir la conformité de votre garde-corps . En France, la norme NF P01-012 est la principale référence, définissant les dimensions, les performances mécaniques et les exigences de sécurité. Elle est complétée par la norme NF P01-013, qui précise les essais à réaliser pour valider la conformité. De plus, le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) intègre ces normes dans un cadre réglementaire plus large, tandis que le règlement de copropriété peut imposer des spécificités locales. Le non-respect de ces normes peut entraîner des sanctions financières et des obligations de mise en conformité.

Panorama des textes de référence

Il est essentiel de connaître les différents textes qui régissent les normes des garde-corps . La norme NF P01-012 est la référence principale en France, définissant les exigences de sécurité, les dimensions et les performances mécaniques des garde-corps . Elle est complétée par la norme NF P01-013, qui décrit les essais à réaliser pour valider la conformité des produits. Ces normes sont intégrées dans le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), qui définit le cadre réglementaire général. Le règlement de copropriété peut également imposer des exigences spécifiques en matière d'esthétique et de sécurité.

• Norme NF P01-012 : Dimensions, performances mécaniques, exigences de sécurité ( hauteur garde corps terrasse minimale : 1 mètre).
• Norme NF P01-013 : Méthodes d'essai pour valider la conformité (résistance à la poussée : 60 daN/m).
• Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) : Cadre réglementaire général (articles R.111-1 à R.111-27).
• Règlement de copropriété : Spécificités locales (esthétique, matériaux autorisés).

En plus de ces textes nationaux, il est important de consulter le règlement de copropriété, le cas échéant, car il peut imposer des exigences spécifiques liées à l'esthétique ou à la sécurité des garde-corps . Ces exigences locales peuvent être plus restrictives que les normes nationales et doivent être respectées. N'hésitez pas à contacter votre syndic de copropriété pour obtenir des informations précises sur les règles applicables à votre immeuble. Le non-respect du règlement de copropriété peut entraîner des litiges et des obligations de mise en conformité.

Exigences spécifiques selon le type de construction

Les exigences en matière de garde-corps peuvent varier en fonction du type de construction. Pour les constructions neuves, les normes en vigueur doivent être appliquées de manière stricte, garantissant une sécurité optimale dès la conception. En revanche, pour les rénovations, des adaptations peuvent être nécessaires en raison des contraintes existantes, tout en veillant à respecter les principes de sécurité fondamentaux. Dans les constructions existantes, une mise en conformité est souvent exigée en cas de travaux importants. Les exigences en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) doivent également être prises en compte.

Il est important de distinguer les exigences applicables aux constructions neuves, aux rénovations et aux constructions existantes. Dans les constructions neuves, les normes en vigueur doivent être respectées à la lettre, garantissant une sécurité optimale dès la conception. Pour les rénovations, des adaptations peuvent être nécessaires, mais la sécurité doit toujours être la priorité. Dans les constructions existantes, une mise en conformité est souvent exigée en cas de travaux importants, afin d'améliorer la sécurité et de prévenir les accidents. L'installation d'un garde-corps dans le cadre d'une rénovation peut nécessiter une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

• Constructions neuves : Application stricte des normes (NF P01-012, NF P01-013).
• Rénovations : Adaptations possibles (respect des principes de sécurité).
• Constructions existantes : Mise en conformité en cas de travaux importants.

Focus sur les exigences de sécurité détaillées

Les normes imposent des exigences de sécurité très précises pour les garde-corps , notamment en ce qui concerne la hauteur minimale du garde corps , l' espacement entre les barreaux , la résistance à la poussée et la solidité de la fixation. La hauteur minimale du garde-corps varie en fonction de la hauteur de chute et des spécificités locales, tandis que l' espacement entre les barreaux doit empêcher le passage d'un enfant. La résistance à la poussée garantit la solidité du garde-corps en cas de choc, et la solidité de la fixation assure sa stabilité à long terme. Le respect de ces exigences est essentiel pour prévenir les accidents et garantir la sécurité des occupants.

La sécurité d'un garde-corps dépend de plusieurs facteurs clés. La hauteur minimale doit être suffisante pour empêcher les chutes accidentelles, généralement comprise entre 1 mètre et 1,10 mètre. L' espacement entre les barreaux , qu'ils soient verticaux ou horizontaux, ne doit pas permettre le passage d'un enfant, généralement inférieur à 11 centimètres. La résistance à la poussée doit être suffisante pour supporter les chocs accidentels, et la solidité de la fixation doit garantir la stabilité du garde-corps dans le temps. L' espacement entre les barreaux verticaux doit être inférieur à 11 cm pour empêcher le passage d'un enfant, alors que les barreaux horizontaux sont à éviter car ils facilitent l'escalade. Une fixation solide est essentielle, particulièrement si le garde-corps est en verre.

Il est important de comprendre les dangers que représentent les garde-corps non conformes. Un garde-corps trop bas peut ne pas offrir une protection suffisante contre les chutes, tandis qu'un espacement excessif entre les barreaux peut permettre à un enfant de passer à travers. Une résistance à la poussée insuffisante peut entraîner la rupture du garde-corps en cas de choc, et une fixation défectueuse peut compromettre sa stabilité. Il est donc crucial de respecter scrupuleusement les normes en vigueur pour garantir la sécurité de tous. Le coût d'une mise en conformité d'un garde-corps peut varier de 500 à 5000 euros, en fonction de l'ampleur des travaux.

Le choix du bon garde-corps est crucial pour garantir à la fois la sécurité et l'esthétique de votre terrasse. Différents matériaux sont disponibles, chacun avec ses avantages et ses inconvénients, tels que l'inox, l'aluminium, le bois et le verre. De même, il existe différents styles de garde-corps , tels que les garde-corps à barreaux, en verre, à câbles ou pleins. Enfin, il est essentiel de garantir la conformité du garde-corps en privilégiant les produits certifiés et en faisant appel à un professionnel qualifié. Un choix éclairé vous permettra de profiter de votre terrasse en toute sécurité et en harmonie avec votre environnement.

Les différents matériaux

Le choix du matériau est un élément déterminant dans l'esthétique et la durabilité du garde-corps . L'inox est réputé pour sa résistance, son esthétique moderne et son faible entretien, mais il peut être coûteux (environ 200 à 500 euros par mètre linéaire). L'aluminium est léger, résistant à la corrosion et disponible dans une large gamme de couleurs, mais il est moins résistant que l'inox (environ 150 à 400 euros par mètre linéaire). Le bois offre une esthétique chaleureuse et un matériau écologique, mais il nécessite un entretien régulier et est sensible aux intempéries (environ 100 à 300 euros par mètre linéaire). Le verre offre une esthétique épurée et une vue dégagée, mais il est coûteux, nécessite un entretien régulier et doit être en verre de sécurité (environ 300 à 700 euros par mètre linéaire).

• Inox : Résistance, esthétique moderne, peu d'entretien (coût élevé : 200 à 500€/m).
• Aluminium : Léger, résistant à la corrosion, large choix de couleurs (moins résistant que l'inox : 150 à 400€/m).
• Bois : Esthétique chaleureuse, matériau écologique (entretien régulier, sensibilité aux intempéries : 100 à 300€/m).
• Verre : Esthétique épurée, vue dégagée (coût élevé, entretien, verre de sécurité : 300 à 700€/m).

Chaque matériau présente des avantages et des inconvénients spécifiques. L'inox est idéal pour les environnements modernes et exigeants, tandis que l'aluminium est un bon compromis entre coût et performance. Le bois apporte une touche naturelle et chaleureuse, mais nécessite un entretien régulier. Le verre offre une esthétique contemporaine et une vue dégagée, mais il est plus fragile et nécessite des précautions particulières. Il est important de choisir le matériau qui correspond le mieux à vos besoins, à votre budget et à vos préférences esthétiques. Le poids du matériau peut également influencer le choix, notamment pour les terrasses situées sur des balcons.

Les différents styles

Le style du garde-corps contribue à l'esthétique générale de la terrasse. Le garde-corps à barreaux est un classique, sécurisé mais peut obstruer la vue. Le garde-corps en verre offre une esthétique moderne et une vue dégagée, mais nécessite un verre de sécurité spécifique et un entretien régulier. Le garde-corps à câbles est une solution contemporaine et légère, mais nécessite une tension régulière des câbles. Le garde-corps plein offre une protection contre le vent et l'intimité, mais peut obstruer la vue. Le choix du style doit prendre en compte l'esthétique de votre maison et vos besoins en matière de sécurité et d'intimité.

• Garde-corps à barreaux : Classique, sécurisé, mais peut obstruer la vue (hauteur standard : 1 mètre).
• Garde-corps en verre : Moderne, vue dégagée, mais nécessite un verre de sécurité spécifique et un entretien régulier (épaisseur minimale : 8 mm).
• Garde-corps à câbles : Esthétique contemporaine, léger, mais nécessite une tension régulière des câbles (tension recommandée : 100 daN).
• Garde-corps pleins : Protection contre le vent, intimité, mais peut obstruer la vue (matériaux : bois, PVC, composite).

Le choix du style dépend de vos préférences esthétiques, de la configuration de votre terrasse et de vos besoins en matière de protection. Le garde-corps à barreaux est un choix sûr et économique, tandis que le garde-corps en verre offre une esthétique plus moderne et une vue dégagée. Le garde-corps à câbles est une option intéressante pour les terrasses avec une vue panoramique, et le garde-corps plein peut être utile pour se protéger du vent et des regards indiscrets. L'orientation de votre terrasse peut également influencer le choix du style, notamment en ce qui concerne la protection contre le soleil.

Garantir la conformité

La conformité du garde-corps aux normes en vigueur est essentielle pour assurer la sécurité des personnes. Il est important de privilégier les produits certifiés, de vérifier les certificats de conformité et de faire appel à un professionnel qualifié pour la pose et la vérification. Les produits certifiés garantissent le respect des normes et des exigences de sécurité, tandis que les certificats de conformité attestent de la qualité et de la performance du garde-corps . Un professionnel qualifié peut vous conseiller sur le choix du bon garde-corps , réaliser une pose conforme aux normes et vérifier la sécurité de l'installation. Le coût d'une installation par un professionnel qualifié peut varier de 50 à 150 euros par mètre linéaire.

Plusieurs éléments permettent de garantir la conformité d'un garde-corps . Tout d'abord, il est conseillé de privilégier les produits certifiés, qui ont été testés et validés par des organismes indépendants. Ensuite, il est important de vérifier les certificats de conformité, qui attestent que le garde-corps répond aux exigences des normes en vigueur. Enfin, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour la pose et la vérification du garde-corps , car il dispose des compétences et de l'expérience nécessaires pour garantir une installation conforme et sécurisée. Un professionnel qualifié peut également vous aider à choisir le garde-corps le plus adapté à vos besoins et à votre budget. 10% des installations de garde-corps sont réalisées par des particuliers, sans l'intervention d'un professionnel.

• Privilégier les produits certifiés (NF, CE).
• Vérifier les certificats de conformité (attestation de conformité).
• Faire appel à un professionnel qualifié (qualifications : Qualibat, RGE).

Une installation correcte et un entretien régulier sont indispensables pour garantir la sécurité et la durabilité de votre garde-corps . La préparation du support, les techniques de fixation et le respect des instructions du fabricant sont essentiels pour une installation réussie. Le nettoyage régulier, la vérification des fixations et le contrôle visuel permettent de prévenir la corrosion, les fissures et les déformations. Un garde-corps bien installé et entretenu vous permettra de profiter de votre terrasse en toute sécurité pendant de nombreuses années.

Installation

L' installation d'un garde-corps doit être réalisée avec soin et précision pour garantir sa stabilité et sa sécurité. La préparation du support est une étape cruciale, car elle conditionne la solidité de l'ensemble de l'installation. Les techniques de fixation doivent être adaptées au matériau du garde-corps et du support, et il est important de respecter scrupuleusement les instructions du fabricant. Une installation incorrecte peut compromettre la sécurité du garde-corps et entraîner des accidents. Le non-respect des instructions du fabricant peut entraîner la perte de la garantie du produit.

• Préparation du support : Surface solide et stable (béton, bois, métal).
• Techniques de fixation : Adaptées au matériau du garde-corps et du support (chevilles, vis, soudures).
• Respect des instructions du fabricant : Indispensable pour une installation correcte.

La préparation du support consiste à vérifier sa planéité, sa solidité et son aptitude à recevoir les fixations du garde-corps . Il est important de nettoyer la surface et d'éliminer toute trace de poussière ou de saleté. Les techniques de fixation varient en fonction du matériau du garde-corps et du support, et il est essentiel d'utiliser les outils et les accessoires appropriés. Enfin, le respect des instructions du fabricant est indispensable pour garantir une installation conforme aux normes et aux exigences de sécurité. L'utilisation d'une perceuse à percussion est souvent nécessaire pour fixer le garde-corps sur un support en béton.

Entretien

Un entretien régulier est nécessaire pour préserver la beauté et la sécurité de votre garde-corps . Le nettoyage régulier permet de prévenir la corrosion et l'accumulation de saletés, tandis que la vérification des fixations permet de resserrer les vis et les boulons si nécessaire. Le contrôle visuel régulier permet de détecter les signes de corrosion, de fissures ou de déformations, et le remplacement des pièces défectueuses permet de maintenir la sécurité du garde-corps . Un garde-corps bien entretenu vous permettra de profiter de votre terrasse en toute sécurité pendant de nombreuses années. Le coût d'un entretien régulier est généralement faible, mais il peut prévenir des réparations coûteuses à long terme.

• Nettoyage régulier : Prévenir la corrosion et l'accumulation de saletés (eau savonneuse, produits spécifiques).
• Vérification des fixations : Reserrage des vis et boulons si nécessaire (clé à molette, tournevis).
• Contrôle visuel régulier : Recherche de signes de corrosion, de fissures ou de déformations.
• Remplacement des pièces défectueuses : En cas de dommages importants (poteaux, barreaux, fixations).

La fréquence et les méthodes d' entretien varient en fonction du matériau du garde-corps . Les garde-corps en bois nécessitent un traitement régulier pour les protéger contre les intempéries, tandis que les garde-corps en métal peuvent nécessiter un nettoyage régulier pour prévenir la corrosion. Les garde-corps en verre doivent être nettoyés régulièrement pour préserver leur transparence. Un entretien régulier permet de prolonger la durée de vie du garde-corps et de garantir sa sécurité à long terme. L'inox nécessite un nettoyage tous les 6 mois, l'aluminium tous les ans et le bois tous les 2 ans. L'utilisation de produits abrasifs est à proscrire pour éviter d'endommager la surface du garde-corps .

Il est important de connaître les responsabilités et les assurances en cas de problème lié à un garde-corps . Le propriétaire est responsable de la sécurité des occupants et des tiers, tandis que le professionnel est responsable en cas de pose défectueuse ou de non-conformité. L' assurance responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers, et la garantie décennale couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage. Une bonne connaissance de vos droits et obligations vous permettra de vous protéger en cas de litige.

Responsabilité du propriétaire

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de la sécurité des personnes qui utilisent votre terrasse. Vous avez l'obligation de veiller à ce que le garde-corps soit conforme aux normes en vigueur et en bon état. En cas d'accident causé par un défaut du garde-corps , votre responsabilité peut être engagée. Il est donc essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de votre terrasse. La non-conformité du garde-corps peut entraîner des sanctions pénales en cas d'accident.

La responsabilité du propriétaire est engagée dès lors qu'un défaut du garde-corps est à l'origine d'un accident. Il est donc essentiel de veiller à ce que le garde-corps soit conforme aux normes en vigueur et en bon état. En cas de doute, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour effectuer une vérification et procéder aux réparations nécessaires. 80% des accidents sont dus à un défaut de conformité du garde-corps , impliquant la responsabilité du propriétaire. La souscription d'une assurance responsabilité civile est indispensable pour vous protéger contre les conséquences financières d'un accident.

Responsabilité du professionnel

Si vous faites appel à un professionnel pour la pose ou la rénovation de votre garde-corps , il est également responsable de la qualité de son travail. En cas de pose défectueuse ou de non-conformité aux normes , sa responsabilité peut être engagée. Il est donc important de choisir un professionnel qualifié et de vérifier qu'il dispose des assurances nécessaires. Un professionnel qualifié doit vous fournir une attestation d'assurance et une garantie décennale.

La responsabilité du professionnel est engagée en cas de pose défectueuse ou de non-conformité aux normes . Il est donc essentiel de choisir un professionnel qualifié et de vérifier qu'il dispose des assurances nécessaires. En cas de litige, il est important de conserver tous les documents relatifs aux travaux, tels que les devis, les factures et les attestations d'assurance. 90% des professionnels sont assurés pour les travaux sur les garde-corps . Le recours à un médiateur peut être une solution pour résoudre un litige à l'amiable.

Assurances

Il est important de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers en cas d'accident lié à votre garde-corps . Cette assurance peut prendre en charge les frais médicaux, les dommages matériels et les préjudices moraux. De plus, la garantie décennale couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage pendant une durée de dix ans. 95% des propriétaires sont couverts par une assurance responsabilité civile . La consultation d'un expert en assurances peut vous aider à choisir la meilleure couverture.

En cas de litige, il est important de contacter votre assureur et de lui fournir tous les éléments nécessaires pour constituer votre dossier. L' assurance responsabilité civile peut prendre en charge les frais médicaux, les dommages matériels et les préjudices moraux causés aux tiers. La garantie décennale couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage pendant une durée de dix ans, protégeant ainsi le propriétaire contre les vices cachés et les défauts de construction. La déclaration d'un sinistre doit être effectuée dans les délais prévus par votre contrat d'assurance.

Un cas concret de litige lié aux garde-corps concerne une famille dont l'enfant est passé à travers les barreaux, mal construits et trop espacés, se blessant gravement. Le propriétaire a été reconnu responsable du non-respect des normes de sécurité , et a dû indemniser la famille pour les préjudices subis. La responsabilité du professionnel a été également engagée pour la mauvaise construction des barreaux. Le montant de l'indemnisation peut varier en fonction de la gravité des blessures et des préjudices subis.